Autorisation d’urbanisme PD n°07019819O0002 à Dampierre Sur Salon (70180) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07019819O0002). Le projet est situé au Lieu-dit Grange de Marey à Dampierre Sur Salon (70180). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Grange de Marey, Dampierre Sur Salon (70180).
Références cadastrales : ZE, 96.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dampierre Sur Salon (70180).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 064 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07019819O0002
- Code commune INSEE : 70198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Dampierre Sur Salon (70180). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 064 m².