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Autorisation d’urbanisme PD n°03918914D0001 à Damparis (39500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03918914D0001). Le projet est situé au 11-13 RUE DU SOLEIL à Damparis (39500). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11-13 RUE DU SOLEIL, Damparis (39500).

Références cadastrales : AH, 904.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMINVEST (SIREN 530577055, SIRET 53057705500011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Molay (39500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03918914D0001
  • Code commune INSEE : 39189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Damparis (39500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².