Autorisation d’urbanisme PD n°0771521600011 à DAMMARIE LES LYS (77190) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0771521600011). Le projet est situé au rue Jean de la Fontaine A à DAMMARIE LES LYS (77190). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue Jean de la Fontaine A, DAMMARIE LES LYS (77190).
Références cadastrales : AV, 289, AV, 293, AV, 294.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT (SIREN 786150391, SIRET 78615039100088, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité RUBELLES (77950)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 575 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771521600011
- Code commune INSEE : 77152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DAMMARIE LES LYS (77190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 575 m².