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Permis de démolir à Dammarie (28360) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/25 à DAMMARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 25 août 2023 par la commune de DAMMARIE. Implanté LES OUCHES TEILLE, à Dammarie (28360), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par EAUX USEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DAMMARIE compte 1 495 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES OUCHES TEILLE, Dammarie (28360).

Références cadastrales : AA, 4.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EAUX USEES (SIREN 200033181, SIRET 20003318100039, APE 37.00Z, catégorie juridique 7348, localité CHARTRES (28000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 678 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281222300002
  • Code commune INSEE : 28122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Dammarie (28360). Le terrain couvre 2 678 m².

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