Autorisation d’urbanisme PD n°05120420S0004 à DAMERY (51480) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05120420S0004). Le projet est situé au 4 rue du rempart du nord à DAMERY (51480). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue du rempart du nord, DAMERY (51480).
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à DAMERY (51480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 391 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51204
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
05120420S0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-01
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331204214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale