Permis de démolir à Damazan (47160) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/03/13 à Damazan à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 mars 2020 par la commune de Damazan. Implanté Lieu-dit Pachin le Prince, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Pachin le Prince.
Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Damazan compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pachin le Prince, Damazan (47160).
Références cadastrales : ZO, 231, ZO, 194, ZO, 128.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE (SIREN 325517795, SIRET 32551779500036, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité Agen (47000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04707820K0001
- Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Damazan (47160). Le terrain couvre 0 m².