Autorisation d’urbanisme PD n°00309523A0008 à Cusset (03300) !
PDArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00309523A0008). Le projet est situé au 3bis Rue de Romainville à Cusset (03300). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 3bis Rue de Romainville, Cusset (03300).
COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE (SIREN 725620751, SIRET 72562075100026, APE 46.74B, catégorie juridique 5710, localité Chalon Sur Soane (71110)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Cusset (03300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 456 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03095
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
00309523A0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-22
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.74B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
725620751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale