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Autorisation d’urbanisme PD n°00309515A0003 à Cusset (03300) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00309515A0003). Le projet est situé au SQ Rabineau Residence La Plei à Cusset (03300). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : SQ Rabineau Residence La Plei, Cusset (03300).

Références cadastrales : BS, 243.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUSSET (SIREN 210300950, SIRET 21030095000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cusset (03300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 290 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00309515A0003
  • Code commune INSEE : 03095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Cusset (03300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 290 m².