Permis de démolir à Cugnaux (31270) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/05/31 à CUGNAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de CUGNAUX. Implanté 135 VOIE ROYALE, à Cugnaux (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par REGION OCCITANIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CUGNAUX compte 20 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 135 VOIE ROYALE, Cugnaux (31270).
Références cadastrales : AZ, 29, AZ, 30.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REGION OCCITANIE (SIREN 200053791, SIRET 20005379100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 199 011 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0311572300004
- Code commune INSEE : 31157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cugnaux (31270). Le terrain couvre 199 011 m².