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Permis de démolir à Crouttes-Sur-Marne (02310) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/28 à CROUTTES-SUR-MARNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de CROUTTES-SUR-MARNE. Implanté Lieu-dit Lieudit La Fontaine Sainte Croix, à Crouttes-Sur-Marne (02310), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de Lieudit La Fontaine Sainte Croix.

Le projet est porté par GFA LES CHARBONNIERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CROUTTES-SUR-MARNE compte 624 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lieudit La Fontaine Sainte Croix, Crouttes-Sur-Marne (02310).

Références cadastrales : ZH, 116.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA LES CHARBONNIERES (SIREN 447626201, SIRET 44762620100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité CROUTTES-SUR-MARNE (02310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 460 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00224223M0002
  • Code commune INSEE : 02242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Crouttes-Sur-Marne (02310). Le terrain couvre 460 m².

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