Permis de démolir à Croix Chapeau (17220) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/29 à CROIX CHAPEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de CROIX CHAPEAU. Implanté 11 RUE DE LA GROSSE PIERRE, à Croix Chapeau (17220), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CROIX CHAPEAU compte 1 337 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DE LA GROSSE PIERRE, Croix Chapeau (17220).
Références cadastrales : Z, 276.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CROIX CHAPEAU (17220).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 080 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0171362200001
- Code commune INSEE : 17136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Croix Chapeau (17220). Le terrain couvre 1 080 m².