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Autorisation d’urbanisme PD n°08812018H0001 à LA CROIX AUX MINES (88520) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08812018H0001). Le projet est situé au Le Grand Rein à LA CROIX AUX MINES (88520). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Le Grand Rein, LA CROIX AUX MINES (88520).

Références cadastrales : D, 14.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE NATIONAL DES FORETS (SIREN 662043116, APE 02.40Z, catégorie juridique 4110, localité EPINAL (88000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08812018H0001
  • Code commune INSEE : 88120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LA CROIX AUX MINES (88520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².