Autorisation d’urbanisme PD n°04404922T0003 à LE CROISIC (44490) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04404922T0003). Le projet est situé au 46 AV DE LA PIERRE LONGUE à LE CROISIC (44490). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 46 AV DE LA PIERRE LONGUE, LE CROISIC (44490).
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE (SIREN 308373091, SIRET 30837309100120, APE 55.30Z, catégorie juridique 8310, localité LE CROISIC (44490)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE CROISIC (44490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 30 971 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44049
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
04404922T0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-28
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8310
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
308373091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale