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Autorisation d’urbanisme PD n°07409416H0001 à CRANVES-SALES (74380) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07409416H0001). Le projet est situé au 457 Chemi de Servette à CRANVES-SALES (74380). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 457 Chemi de Servette, CRANVES-SALES (74380).

Références cadastrales : 0D, 3545, 0D, 3545.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAGNEA-ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU BATIMENT EN ABREGE MAGNEA E.C.B.R (SIREN 310602875, SIRET 31060287500026, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité CRANVES-SALES (74380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 296 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409416H0001
  • Code commune INSEE : 74094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CRANVES-SALES (74380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 296 m².