Permis de démolir à La Couture Boussey (27540) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/04/21 à LA COUTURE BOUSSEY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 avril 2023 par la commune de LA COUTURE BOUSSEY. Implanté 36 RUE D'EZY, à La Couture Boussey (27540), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA COUTURE BOUSSEY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RUE D'EZY, La Couture Boussey (27540).
Références cadastrales : D, 2076.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA COUTURE BOUSSEY (27750).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 481 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02718323F0001
- Code commune INSEE : 27183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Couture Boussey (27540). Le terrain couvre 481 m².