Permis de démolir à Courville Sur Eure (45460) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/23 à COURVILLE SUR EURE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de COURVILLE SUR EURE. Implanté 18 RUE DU JEU DE BOULES, à Courville Sur Eure (45460), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COURVILLE SUR EURE compte 2 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DU JEU DE BOULES, Courville Sur Eure (45460).
Références cadastrales : AC, 649, AC, 146.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT LUPERCE (28190).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 629 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02811623J0003
- Code commune INSEE : 28116 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Courville Sur Eure (45460). Le terrain couvre 629 m².