Permis de démolir à Courville Sur Eure (28190) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/12/03 à COURVILLE SUR EURE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 décembre 2015 par la commune de COURVILLE SUR EURE. Implanté 2 Rue des Acquées, à Courville Sur Eure (28190), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
Le projet est porté par METALOR TECHNOLOGIES FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COURVILLE SUR EURE compte 2 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue des Acquées, Courville Sur Eure (28190).
Références cadastrales : ZD, 54, ZD, 55, ZD, 56.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
METALOR TECHNOLOGIES FRANCE (SIREN 806320222, SIRET 80632022200029, APE 27.33Z, catégorie juridique 5710, localité COURVILLE SUR EURE (28190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0281161500005
- Code commune INSEE : 28116 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Courville Sur Eure (28190). Le terrain couvre 0 m².