Permis de démolir à La Couronne (16400) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/10/30 à La Couronne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 octobre 2014 par la commune de La Couronne. Implanté Lieu-dit Moulin de l Abbaye, à La Couronne (16400), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Moulin de l Abbaye.
Le projet est porté par SCI CADUCIMMO.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Couronne compte 7 753 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Moulin de l Abbaye, La Couronne (16400).
Références cadastrales : BV, 469, BV, 178, BV, 454.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CADUCIMMO (SIREN 539891416, SIRET 53989141600023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Couronne (16400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01611314C0002
- Code commune INSEE : 16113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Couronne (16400). Le terrain couvre 0 m².