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Permis de démolir n° PD 02517023A0001 - 9 Rue du Canal, Courcelles-lès-Montbéliard (25420) - autorisé le 8 septembre 2023

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 02517023A0001 délivré le 8 septembre 2023 par la ville de COURCELLES-LèS-MONTBéLIARD (25420) pour un site situé 9 Rue du Canal à COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420).

Programme et contexte de démolition

En juillet 2023, COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à Courcelles-lès-Montbéliard, 9 Rue du Canal (département de Doubs). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 8 septembre 2023. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 446 m², composée de la parcelle AE 170.

  • Surface du terrain : 446 m²
  • Référence cadastrale : AE 170
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 9 Rue du Canal, Courcelles-lès-Montbéliard (25420)
  • Département : Doubs (25)
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/08
Adresse9 Rue du Canal

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
  • SIREN : 212501704
  • SIRET : 21250170400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 8 septembre 2023. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 02517023A0001
  • Code commune INSEE : 25170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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