Permis de démolir à Courbevoie (92400) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/04/22 à COURBEVOIE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de COURBEVOIE. Implanté 53 RUE DE LA SABLIERE, à Courbevoie (92400), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.
Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COURBEVOIE compte 81 516 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 RUE DE LA SABLIERE, Courbevoie (92400).
Références cadastrales : AT, 10.
Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 401 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09202622D0002
- Code commune INSEE : 92026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Courbevoie (92400). Le terrain couvre 401 m².