Permis de démolir à Courbepine (27300) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/12/05 à COURBEPINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 5 décembre 2024 par la commune de COURBEPINE. Implanté 6 ROUTE DES MARES, à Courbepine (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de 27300 COURBEPINE.
Le projet est porté par SCI URBI.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COURBEPINE compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 ROUTE DES MARES, Courbepine (27300).
Références cadastrales : ZK, 47.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI URBI (SIREN 791940927, SIRET 79194092700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BERNAY (27300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 970 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02717924Z0001
- Code commune INSEE : 27179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Courbepine (27300). Le terrain couvre 4 970 m².