Permis de démolir à Cour-Saint-Maurice (25380) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/02/05 à Cour-Saint-Maurice à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 février 2015 par la commune de Cour-Saint-Maurice. Implanté RUE GRANDE, à Cour-Saint-Maurice (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par TATTU T.P..
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Cour-Saint-Maurice compte 148 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE GRANDE, Cour-Saint-Maurice (25380).
Références cadastrales : AC, 142, AC, 74, AC, 74.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TATTU T.P. (SIREN 311233670, SIRET 31123367000018, APE 42.22Z, catégorie juridique 5710, localité Guyans-Vennes (25390)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02517314R0001
- Code commune INSEE : 25173 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cour-Saint-Maurice (25380). Le terrain couvre 0 m².