Permis de démolir à Cour-Maugis-Sur-Huisne (61110) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/06/12 à COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE. Implanté 196 Chemin de la Bonnetiere -, à Cour-Maugis-Sur-Huisne (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par LA BONNETIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE compte 584 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 196 Chemin de la Bonnetiere -, Cour-Maugis-Sur-Huisne (61110).
Références cadastrales : H, 11, H, 255.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA BONNETIERE (SIREN 919050013, SIRET 91905001300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06105023P0001
- Code commune INSEE : 61050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cour-Maugis-Sur-Huisne (61110). Le terrain couvre 0 m².