Permis de démolir à Coueron (44220) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/21 à COUERON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de COUERON. Implanté le paradis, à Coueron (44220), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COUERON compte 23 057 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le paradis, Coueron (44220).
Références cadastrales : BY, 18.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844203723, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Nantes cedex 01 (44040)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04404713Z5001
- Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Coueron (44220). Le terrain couvre 0 m².