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Permis de démolir à Couches (71490) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/08/18 à COUCHES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 18 août 2017 par la commune de COUCHES. Implanté 69 rue Saint-Nicolas, à Couches (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COLRUYT - DATS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

COUCHES compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 69 rue Saint-Nicolas, Couches (71490).

Références cadastrales : AD, 351.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLRUYT - DATS (SIREN 789139789, SIRET 78913978900018, APE 46.90Z, catégorie juridique 5710, localité ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 470 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07114917M0002
  • Code commune INSEE : 71149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Couches (71490). Le terrain couvre 4 470 m².

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