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Permis de démolir à Couches (71490) autorisé en 2017

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2017/03/24 à COUCHES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de COUCHES. Implanté Le Chateau - Rue des Sourc, à Couches (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE COUCHES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

COUCHES compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Chateau - Rue des Sourc, Couches (71490).

Références cadastrales : AH, 141.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COUCHES (SIREN 217101492, SIRET 21710149200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COUCHES (71490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 38 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07114917M0001
  • Code commune INSEE : 71149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Couches (71490). Le terrain couvre 38 m².

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