Permis de démolir à Corveissiat (01250) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/09/25 à Corveissiat à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 25 septembre 2020 par la commune de Corveissiat. Implanté RUE de l eglise, à Corveissiat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Corveissiat.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Corveissiat compte 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de l eglise, Corveissiat (01250).
Références cadastrales : E, 535, E, 534, E, 532.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN (SIREN 493349773, SIRET 49334977300025, APE 42.99Z, catégorie juridique 4140, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00112520D0001
- Code commune INSEE : 01125 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Corveissiat (01250). Le terrain couvre 0 m².