Permis de démolir à Les Corvees-Les-Yys (28240) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/09 à LES CORVEES-LES-YYS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de LES CORVEES-LES-YYS. Implanté 9 rue du perche et de la bea, à Les Corvees-Les-Yys (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
Le projet est porté par SCI MANOU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LES CORVEES-LES-YYS compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue du perche et de la bea, Les Corvees-Les-Yys (28240).
Références cadastrales : AB, 22, AB, 21.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MANOU (SIREN 953828993, SIRET 95382899300014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Angers (49100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 119 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0281092300001
- Code commune INSEE : 28109 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Corvees-Les-Yys (28240). Le terrain couvre 2 119 m².