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Permis de démolir à Corps Nuds (35150) autorisé en 2013

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/02/26 à CORPS NUDS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2013 par la commune de CORPS NUDS. Implanté 4 Impas des Petites Mares, à Corps Nuds (35150), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CORPS NUDS compte 3 543 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Impas des Petites Mares, Corps Nuds (35150).

Références cadastrales : AC, 613.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORPS NUDS (35150).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 865 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03508813M0001
  • Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Corps Nuds (35150). Le terrain couvre 1 865 m².

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