Autorisation d’urbanisme PD n°0951762300002 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0951762300002). Le projet est situé au 55 rue Gabriel Peri à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 22 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 55 rue Gabriel Peri, CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Références cadastrales : AH, 974, AH, 975.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
UNION FAMILIALE SAINT CHARLES (SIREN 785847021, SIRET 78584702100017, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 515 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0951762300002
- Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 515 m².