Autorisation d’urbanisme PD n°0951761900009 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0951761900009). Le projet est situé au RTE de Seine à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Seine, CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Références cadastrales : AS, 7.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601009, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 060 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0951761900009
- Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 060 m².