Permis de démolir à Cormeilles En Parisis (95240) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/08/16 à CORMEILLES EN PARISIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 16 août 2017 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté RTE DE SEINE, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE SEINE, Cormeilles En Parisis (95240).
Références cadastrales : AR, 5, AR, 6, AR, 7.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0951761700005
- Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cormeilles En Parisis (95240). Le terrain couvre 0 m².