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Permis de démolir à Cormeilles En Parisis (95240) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/03/13 à CORMEILLES EN PARISIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 mars 2015 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté 33/35 RUE des Tartres, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33/35 RUE des Tartres, Cormeilles En Parisis (95240).

Références cadastrales : AK, 194, AK, 1910.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951761500001
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cormeilles En Parisis (95240). Le terrain couvre 0 m².

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