Permis de démolir à Cormeilles En Parisis (95240) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/02 à CORMEILLES EN PARISIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté 10 VOIE des Moulins nord, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 VOIE des Moulins nord, Cormeilles En Parisis (95240).
Références cadastrales : AW, 1000, AW, 1003.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0951761300004
- Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Cormeilles En Parisis (95240). Le terrain couvre 0 m².