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Autorisation d’urbanisme PD n°08204522C0001 à CORDES TOLOSANES (82700) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08204522C0001). Le projet est situé au BELLEPERCHE à CORDES TOLOSANES (82700). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : BELLEPERCHE, CORDES TOLOSANES (82700).

Références cadastrales : ZB, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (SIREN 228200010, SIRET 22820001000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MONTAUBAN CEDEX (82013)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 311 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08204522C0001
  • Code commune INSEE : 82045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CORDES TOLOSANES (82700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 311 m².