Autorisation d’urbanisme PD n°04415620B8001 à CORCOUE SUR LOGNE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04415620B8001). Le projet est situé au LES GARNES à CORCOUE SUR LOGNE. Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES GARNES, CORCOUE SUR LOGNE.
Références cadastrales : YB, 229.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU (SIREN 254401094, SIRET 25440109400068, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité NANTES CEDEX 4 (44105)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 224 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415620B8001
- Code commune INSEE : 44156 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CORCOUE SUR LOGNE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 224 m².