Autorisation d’urbanisme PD n°04105923U0003 à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04105923U0003). Le projet est situé au rue de la Plaine à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Plaine, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700).
Références cadastrales : CM, 6, CM, 7, CM, 8.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS (SIREN 200072064, SIRET 20007206400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 250 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04105923U0003
- Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 250 m².