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Permis de démolir à Connaux (30330) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/09/22 à Connaux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 22 septembre 2013 par la commune de Connaux. Implanté RUE des Lauriers Roses, à Connaux (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Connaux compte 1 698 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Lauriers Roses, Connaux (30330).

Références cadastrales : AB, 754, AB, 753, AB, 749.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS (SIREN 753546472, SIRET 75354647200014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Saint-Paul-les-Fonts (30330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03009213RA001
Code commune INSEE : 30092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Connaux (30330). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Connaux (30330)

Autres permis de démolir dans la commune

2013 - des Lauriers Roses -

Voir toutes les autorisations à Connaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30092
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	03009213RA001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753546472
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75354647200014
Code postal du demandeur	30330
Localité du demandeur	Saint-Paul-les-Fonts
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Lauriers Roses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Connaux
Code postal du terrain	30330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	754
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	753
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	749
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4