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Permis de démolir à Condeissiat (01400) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/14 à CONDEISSIAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de CONDEISSIAT. Implanté 4 Route de la Bresse, à Condeissiat (01400), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par PORTE DE LA DOMBES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CONDEISSIAT compte 815 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Route de la Bresse, Condeissiat (01400).

Références cadastrales : 0B, 538.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PORTE DE LA DOMBES (SIREN 840494413, SIRET 84049441300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CONDEISSIAT (01400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 111 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00111324V0001
  • Code commune INSEE : 01113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Condeissiat (01400). Le terrain couvre 111 m².

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