Permis de démolir à Conde-Sur-Marne (51150) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/08/09 à Conde-sur-Marne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 9 août 2019 par la commune de Conde-sur-Marne. Implanté Maison eclusiere n 23, à Conde-Sur-Marne (51150), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Sur la Haute Voie.
Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Conde-sur-Marne compte 747 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Maison eclusiere n 23, Conde-Sur-Marne (51150).
Références cadastrales : C, 957.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE (SIREN 130017791, SIRET 13001779100034, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Reims (51100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05116119R0001
- Code commune INSEE : 51161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Conde-Sur-Marne (51150). Le terrain couvre 0 m².