Permis de démolir à Conde-En-Normandie (14110) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/03/20 à Conde-en-Normandie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de Conde-en-Normandie. Implanté 59 A rue du Chene, à Conde-En-Normandie (14110), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Conde-sur-Noireau.
Le projet est porté par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Conde-en-Normandie compte 6 157 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 59 A rue du Chene, Conde-En-Normandie (14110).
Références cadastrales : AC, 254.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS (SIREN 613820653, SIRET 61382065300020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité CAEN (14052)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01417418V0001
- Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Conde-En-Normandie (14110). Le terrain couvre 0 m².