Autorisation d’urbanisme PD n°0771242400002 à CONCHES SUR GONDOIRE (77600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0771242400002). Le projet est situé au 12 Avenue Marcel Proust à CONCHES SUR GONDOIRE (77600). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 12 Avenue Marcel Proust, CONCHES SUR GONDOIRE (77600).
Références cadastrales : A, 1072.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES (SIREN 247700230, SIRET 24770023000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité CONCHES SUR GONDOIRE (77600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 430 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771242400002
- Code commune INSEE : 77124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CONCHES SUR GONDOIRE (77600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 430 m².