Permis de démolir à Conches En Ouche (27190) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/10/14 à CONCHES EN OUCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de CONCHES EN OUCHE. Implanté 10 B RUE GUSTAVE ANCEAUME, à Conches En Ouche (27190), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CONCHES EN OUCHE compte 4 905 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 B RUE GUSTAVE ANCEAUME, Conches En Ouche (27190).
Références cadastrales : AC, 430.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONCHES EN OUCHE (27190).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 970 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02716524F0001
- Code commune INSEE : 27165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Conches En Ouche (27190). Le terrain couvre 970 m².