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Autorisation d’urbanisme PD n°05915219O0002 à COMINES (59560) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05915219O0002). Le projet est situé au 8 RUE MICHEL RUBBEN à COMINES (59560). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE MICHEL RUBBEN, COMINES (59560).

Références cadastrales : AK, 173.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM NOTRE LOGIS (SIREN 886380526, SIRET 88638052600030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Halluin (59433)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 151 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05915219O0002
  • Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à COMINES (59560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 151 m².