Autorisation d’urbanisme PD n°05915216O0002 à COMINES (59560) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05915216O0002). Le projet est situé au CHEMIN DU MOULIN à COMINES (59560). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DU MOULIN, COMINES (59560).
Références cadastrales : AM, 179, AK, 726, AM, 174.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI COMINES CHEMIN DU MOULIN (SIREN 823089677, SIRET 82308967700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité La Madeleine (59562)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 28 607 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05915216O0002
- Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à COMINES (59560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 607 m².