Permis de démolir à Combeaufontaine (70120) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/03/18 à Combeaufontaine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de Combeaufontaine. Implanté 3 RUE de Vesoul, à Combeaufontaine (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Combeaufontaine compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE de Vesoul, Combeaufontaine (70120).
Références cadastrales : AC, 34.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE (SIREN 217001650, SIRET 21700165000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Combeaufontaine (70120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07016524C0001
- Code commune INSEE : 70165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Combeaufontaine (70120). Le terrain couvre 0 m².