Autorisation d’urbanisme PD n°05214016C0001 à COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05214016C0001). Le projet est situé au Route Saint Bon à COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route Saint Bon, COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330).
Références cadastrales : Z0, 1.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SAINT BON (SIREN 397934050, SIRET 39793405000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTREUIL (93100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05214016C0001
- Code commune INSEE : 52140 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².