Permis de démolir à Collandres-Quincarnon (27190) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/09/07 à Collandres-Quincarnon à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 7 septembre 2016 par la commune de Collandres-Quincarnon. Implanté D.142, à Collandres-Quincarnon (27190), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Mare du Mesnil.
Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Collandres-Quincarnon compte 242 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : D.142, Collandres-Quincarnon (27190).
Références cadastrales : ZA, 76.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE (SIREN 775701097, SIRET 77570109701755, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02716216F0001
- Code commune INSEE : 27162 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Collandres-Quincarnon (27190). Le terrain couvre 0 m².