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Autorisation d’urbanisme PD n°07308718G4001 à COGNIN (73160) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07308718G4001). Le projet est situé au 33 Rue de l' Epine à COGNIN (73160). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 33 Rue de l' Epine, COGNIN (73160).

Références cadastrales : AH, 507.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY (SIREN 187300025, SIRET 18730002500017, APE 87.10B, catégorie juridique 7389, localité Cognin (73160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 366 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07308718G4001
  • Code commune INSEE : 73087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à COGNIN (73160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 366 m².