Autorisation d’urbanisme PD n°07408121A0009 à CLUSES (74300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07408121A0009). Le projet est situé au 0119 ALLEE DU GACCOZ à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0119 ALLEE DU GACCOZ, CLUSES (74300).
Références cadastrales : 0B, 991, 0B, 4526, 0B, 4527.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI IMM GERVAIS HUGUETTE CAOUANNE (SIREN 405408295, SIRET 40540829500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CLUSES (74300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 084 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408121A0009
- Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 084 m².